"Nous protégeons les producteurs agricoles et l’intérêt public. C’était notre ligne directrice lors de la mise au point du projet de loi". C’est ce qu’a déclaré Guéorgui Tahov, ministre de l’Agriculture et de l'alimentation , lors d’une réunion avec..
Les organisateurs de la campagne de boycott des supermarchés ont décidé de mettre un terme à leurs actions, suite à l'élaboration par le ministère de l'Agriculture d'un projet de loi sur le circuit de livraisons des produits agricoles et alimentaires,..
Un nouveau projet de loi sur l’industrie agroalimentaire présenté ce 17 mars au ministère de l’Agriculture prévoit des règles sur la marge bénéficiaire des commerçants et une régulation des prix de 22 produits alimentaires essentiels. "En tant..
"Poursuivons le changement - Bulgarie démocratique" dépose un projet d'amendement au Code électoral qui garantisse la sincérité des élections. "En raison des défauts évidents de la législation et la pratique en vigueur, le "parti" des bulletins invalidés..
Le ministère des Finances a mis au point un projet de loi sur les marchés des crypto-actifs afin d’encadrer les échanges avec ce type d’instruments, rapporte RNB Sofia. Cette initiative vient en réponse au Règlement européen sur les marchés des..
Un projet de loi prévoit que les données de trafic des usagers soient stockées par les opérateurs mobiles et les autres fournisseurs d‘Internet en format c rypté et qu’il n‘y ait que le Tribunal qui pourra les décrypter si cela s‘impose en raison..
Le gouvernement a approuvé le projet de nouvelle Loi de la Banque nationale bulgare qui vise à encadrer l'intégration juridique de notre banque centrale à l'Eurosystème lors de l'adhésion de la Bulgarie à la zone euro. Le texte fixe un cadre juridique qui..
Les députés ont adopté en première lecture le mécanisme d’enquête sur le procureur général déposé par le Conseil des ministres. Le projet de loi a été adopté par 191 voix « pour » aucune voix contre, 33 députés de « Renaissance » s'étant abstenus. Le..
Limiter les voyages touristiques non réglementés sera l'une des priorités du nouveau mandat du ministre du Tourisme par intérim Ilin Dimitrov. Il a énuméré les tâches prévues par le ministère dans les mois à venir. Un projet de loi sera établi avec..
Le dernier projet adopté par les députés en première lecture concerne les amendements à la Loi sur la migration du travail par lesquels sont allégées les possibilités d’embauche en Bulgarie de spécialistes hautement qualifiés via la dite « Carte bleue »...
