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Les avocats prêts à se mobiliser à cause du veto du président

Les représentants des barreaux dans le pays ont menacé d’une mobilisation effective à cause du veto du président Roumen Radev sur les amendements à la Loi sur la profession d’avocat. Les amendements adoptés récemment concernent la nomination et la..

22.09.24 17:32 |

Le président a mis son veto aux amendements au Code de procédure civile

Le président Roumen Radev n’a pas admis les amendements au Code de procédure pénale et la Loi sur la profession d’avocat adoptés par le parlement le 11 septembre 2024. Son veto concerne les nouvelles dispositions sur les curateurs, des avocats nommés..

20.09.24 16:13 |

Le parlement a accepté le veto du président aux amendements au Code de procédure pénale

Le parlement a tenu compte du veto mis par le président Roumen Radev à des amendements au Code de procédure pénale . Un seul député a soutenu ces amendements lors du second vote, 51 se sont déclarés contre et 134 se sont abstenus. Le président estime que..

15.02.24 14:44 |

Schengen : La décision de l'Autriche devrait être connue d'ici quelques jours....

Après le vote du parlement néerlandais qui a entériné la levée du veto sur l'entrée de la Bulgarie dans l'espace Schengen, le premier ministre Nikolay Denkov a indiqué que l'aval des Pays-Bas place la Bulgarie dans une situation plus favorable dans ses..

22.12.23 13:58 |

Les Pays-Bas ont définitivement levé leur veto sur l'adhésion de la Bulgarie à l'espace Schengen...

Par un vote au parlement néerlandais, les Pays-Bas ont définitivement entériné la levée du veto sur l'adhésion de la Bulgarie à l'espace Schengen. Il y a une semaine, le gouvernement de Mark Rutte avait déjà donné son accord avant de soumettre sa..

22.12.23 11:41 |

Le veto présidentiel sur la livraison de véhicules blindés à l’Ukraine a été rejeté

Le parlement a rejeté le veto imposé par le président Roumen Radev sur la Loi de ratification de l’accord avec l’Ukraine pour une livraison gratuite de véhicules blindés de transport de troupes. GERB-UFD, PLC-BD, le MDL et "Il y a un tel peuple" ont..

08.12.23 17:27 |

Manifestation à Vienne contre le veto sur l’adhésion de la Bulgarie à Schengen

L’eurodéputé Ilhan Kyuchyuk, membre du groupe Renew Europe, a manifesté à Vienne contre le veto imposé par l’Autriche à l’adhésion de la Bulgarie et la Roumanie à l’espace Schengen, a rapporté l’agence BGNES. Des dizaines de personnes, y compris son..

04.12.23 15:58 |

Véto présidentiel sur l'envoi de véhicules blindés de transport de troupes à l'Ukraine...

Le président Roumen Radev a mis un veto sur l'envoi de véhicules blindés de transport de troupes à l'Ukraine au motif que les parlementaires n'ont pas été suffisamment bien informés des paramètres de ce don ce qui les a empêchés de prendre une décision..

04.12.23 10:39 |

Véto présidentiel sur la loi de finances 2024 ?

"A ce jour, pas un seul président de la Bulgarie n'a usé de son droit de veto sur le budget de l'Etat, mais si les parlementaires n'arrivent pas à faire entendre raison au ministre des Finances, je n'exclus pas cette possibilité". C'est ce qu'a déclaré le..

27.11.23 13:46 |

Le parlement a rejeté le veto présidentiel sur la libéralisation du marché de l’électricité

Le veto que le chef de l’Etat bulgare Roumen Radev avait mis aux amendements à la loi sur l'Energie, prévoyant l’ouverture à la concurrence du marché de l'électricité bulgare, a été rejeté par les parlementaires. 133 députés de GERB-UFD, PLC-BD et le..

10.11.23 14:39 |
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