Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

CE: La Bulgarie n'applique pas à la lettre les réglements contre le racisme et la xénophobie

La CE compte adresser à la Bulgarie une notification officielle lui rappelant qu'elle n'a pas entièrement transposé dans sa législation les réglements européens sur la lutte contre le racisme et la xénophobie. 4 autres pays se verront aussi adresser pareil courrier, à savoir la Belgique, la Finlande, la Pologne et la Suède, annonce la correspondante de la RNB à Bruxelles, Anguélina Piskova. 
Le cadre législatif de la Bulgarie ne garantit pas la prise en compte automatique et obligatoire par les tribunaux bulgares des motifs racistes et xénophobes dans l'instruction d'un délit ou d'un crime, considère la CE. La Bulgarie dispose d'un délai de deux mois pour envoyer une réponse à Bruxelles.


Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Toujours pas de nominations à la présidence du CAS...

La deuxième procédure d'élection d'un président du Conseil administratif suprême /CAS/ a été suspendue faute de nominations. Le Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ en a décidé à l’unanimité sans donner de détails sur l'ouverture d'une troisième..

Publié le 19/12/24 à 11:55

Dernier essai d'élire un président de la Cour administrative suprême...

La réunion pléniaire et le ministre intérimaire de la Justice ayant refusé de présenter des candidatures pour le poste de président de la Cour administrative suprême /CAS/, la réunion d'aujourd'hui est l'ultime possibilité de doter la CAS d'un président,..

Publié le 19/12/24 à 09:00

Contrôles temporaires à la frontière bulgaro-roumaine

Lors de sa réunion ce 18 décembre, le gouvernement a adopté une Décision d’instauration de contrôles frontaliers temporaires à la frontière bulgaro-roumaine, intérieure à l’espace Schengen, et de la fermeture des postes-frontières aux frontières entre..

Publié le 18/12/24 à 17:17