La Cour constitutionnelle a tranché: le retrait du permis de conduire ou l'immobilisation du véhicule pour cause de PV non réglé est contraire à la Constitution. La procédure avait été initiée par la Défenseure des Droits, Diana Kovatchéva après des contrôles massifs d'automobilistes en direction de la Grèce, annonce BGNES.
Selon le tribunal, dans son désir de contraindre les débiteurs à s'acquitter de leur amende, le législateur a limité l’exercice des droits constitutionnels fondamentaux des citoyens, notamment le droit à la libre circulation et le droit de propriété. "Toute amputation des droits civils est inadmissible dans un Etat de droit", a indiqué la Cour constitutionnelle.
Soutenu par le parti "Renaissance", un comité d'initiative а appelé à la mobilisation devant le siège du parti GERB au pouvoir. Les manifestants ont réclamé la tenue d'un référendum sur l'euro et la démission du gouvernement. Des fumigènes ont été jetés à..
Une expédition de chercheurs bulgares prend la route le 16 juin pour l'Asie centrale, comme indiqué par le professeur Nikolay Ovtcharov sur le site 24chasa.bg. Pendant deux semaines, les explorateurs étudieront les pétroglyphes anciens et le mode de vie..
D'ici la fin de l'année, 50 000 à 70 000 travailleurs étrangers seront recrutés en Bulgarie, comme indiqué par le ministre du Travail et de la politique sociale, Borislav Goutsanov. Rien qu'au cours des 4 premiers mois de l'année, les salariés étrangers..
Les inspections de l'Autorité de la concurrence, l'Agence des Impôts et la Commission de défense des consommateurs ont constaté une augmentation de 5% à 83%..
Les 25 et 26 juin, à l'Université militaire nationale "Vassil Levski" de Véliko Tarnovo sera organisée la première compétition internationale..
L'Autorité de la concurrence a lancé une analyse sectorielle du marché des produits alimentaires. Après les contrôles effectués par l'Agence des Impôts, l'..
Éclaircies
Ciel dégagé