Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le procureur général conteste le règlement du parlement devant la Cour constitutionnelle

Photo: BGNES

Le procureur général Ivan Guéchev a porté plainte à la Cour constitutionnelle en revendiquant que soit qualifiées d’anticonstitutionnelles certaines dispositions du Règlement relatif à l’organisation et à l’activité de l’Assemblée nationale, conformément auxquelles le procureur général devrait comparaître tous les 3 mois devant la commission parlementaire juridique, a annoncé le parquet. Dans la requête de Guéchev il est indiqué que le texte susmentionné est contraire aux dispositions de la Constitution, se rapportant au principe de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Le procureur général avait déjà déclaré son intention d’attaquer cette disposition auprès de la Cour constitutionnelle la semaine dernière quand il avait été auditionné par la commission parlementaire juridique au sujet de la violence policière perpétrée dans le cadre de la mobilisation sociale de l’été dernier.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

La pétition d'ITP a réuni plus que nécessaire pour une annulation partielle des élections...

"Il y a un tel peuple" /ITP/ a réuni 67 signatures qui lui permettent de saisir la Cour constitutionnelle en vue d'une annulation partielle des élections législatives du 27 octobre. Lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale, le président..

Publié le 08/11/24 à 11:47

Ilyana Yotova juge "illégitime" la nouvelle Assemblée nationale...

La vice-présidente Ilyana Yotova a qualifié d'illégitime la nouvelle Assemblée nationale. A ses dires, les signalements de fraudes et la demande de plus en plus de partis d'annuler les élections du 27 octobre remettent en question la sincérité du scrutin...

Publié le 07/11/24 à 17:16

Budget 2025 : les dépenses pour la défense doivent atteindre 2.5% du PIB...

"La Bulgarie doit faire un effort et porter à 2.5% de son PIB les dépenses pour la défense". C'est ce qu'a déclaré le ministre de la Défense, Athanas Zaprianov qui, ensemble avec le chef de la Défense, l'amiral Emile Eftimov, a assisté à la célébration..

Publié le 07/11/24 à 13:03