Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le procureur général conteste le règlement du parlement devant la Cour constitutionnelle

Photo: BGNES

Le procureur général Ivan Guéchev a porté plainte à la Cour constitutionnelle en revendiquant que soit qualifiées d’anticonstitutionnelles certaines dispositions du Règlement relatif à l’organisation et à l’activité de l’Assemblée nationale, conformément auxquelles le procureur général devrait comparaître tous les 3 mois devant la commission parlementaire juridique, a annoncé le parquet. Dans la requête de Guéchev il est indiqué que le texte susmentionné est contraire aux dispositions de la Constitution, se rapportant au principe de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Le procureur général avait déjà déclaré son intention d’attaquer cette disposition auprès de la Cour constitutionnelle la semaine dernière quand il avait été auditionné par la commission parlementaire juridique au sujet de la violence policière perpétrée dans le cadre de la mobilisation sociale de l’été dernier.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Maria Gabriel nommée à la tête de l'Institut "Robert Schuman"...

L'ancienne commissaire européenne et ex-cheffe de la diplomatie bulgare Maria Gabriel a été nommée à présidence de l'Institut "Robert Schuman", comme annoncé par le Parti populaire européen /PPE/. "Préparer les hommes et les femmes politiques des pays..

Publié le 20/11/24 à 10:44

L'inscription des Bulgares dans la Constitution de la Macédoine du Nord, après l'entrée dans l'UE?

L'inscription des Bulgares dans la Constitution de la Macédoine du Nord pourrait être "différée" après l'entrée du pays dans l'Union européenne. Telle est la proposition faite par Gordana Siljanovska lors de son entretien avec le président bulgare Roumen..

Publié le 20/11/24 à 09:17

Athanas Zaprianov : "Les avoirs russes gelés doivent aller à l'Ukraine"...

Lors du Conseil "Affaires extérieures" à Bruxelles, le ministre de la Défense, Athanas Zaprianov a confirmé l'engagement de la Bulgarie dans les efforts collectifs de l'UE pour soutenir l'Ukraine. Il a souligné la nécessité de garantir à l'Ukraine le..

Publié le 20/11/24 à 08:47