Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Le procureur général demande le rétablissement des juridictions spécialisées...

Photo: BGNES


Le procureur général, Ivan Guéchev a saisi la Cour constitutionnelle contre la fermeture des juridictions spécialisées, la décision ayant été prise par les députés. Le changement d'affectation des magistrats est une atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire et viole le principe de la séparation des pouvoirs. Le transfert des dossiers spécialisés sur d'autres juridictions met en péril la sécurité juridique, indique Ivan Guéchev dans ses motifs.
Ivan Guéchev a aussi demandé que la Cour constitutionnelle abroge les dispositions socialistes du Code pénal, datant de 1917, selon lesquelles "les personnes qui n'exercent pas une activité au profit de la société ou qui gagnent leur vie par la mendicité ou la prostitution", encourent l'emprisonnement ou la probation.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Le programme d'aide aux plus démunis sera reconduit...

Des moyens seront trouvés pour continuer à financer les programmes "Repas chaud" et "Aide à domicile". C'est ce qu'a déclaré le ministre du Travail et de la politique sociale Borislav Goutsanov lors des questions au gouvernement à l'Assemblée..

Publié le 28/02/25 à 15:43

Les marténitsa connaissent un franc succès à Bruxelles

Yordan Minkov arrive à Bruxelles avec sa famille en 2007 quand la Bulgarie devient membre de l’UE. Sa via bascule quand son épouse décroche un contrat pour travailler auprès des institutions européennes. "Tout au début, quand nous sommes entrés..

Publié le 28/02/25 à 15:00

Assurance retraite : le nombre des retraités augmente...

En un an, le nombre des départs à la retraite a augmenté de 15 630, soit 0.8% par rapport à 2024, comme indiqué par la caisse de l'Assurance retraite. Plus de 2 millions de Bulgares ne comptent que sur leur pension de retraite dont la moyenne est de 475..

Publié le 28/02/25 à 11:00