Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

L'élection du président de la CREE est contraire à la Constitution...

Photo: BGNES

La Cour constitutionnelle a déclaré inconstitutionnelle la décision du parlement du 9 février 2022 confirmant l'élection du président de la Commission de régulation de l’Énergie et de l'Eau /CREE/. 9 magistrats sur 10 ont validé cet arrêt.

Rappelons qu'un recours avait déposé par 59 députés de l'opposition qui ont contesté l'élection de Stanislav Todorov à la tête de la CREE, les exigences à l'égard des candidats au poste ayant été modifiées pendant la procédure. Le verdict de la Cour constitutionnelle remet par conséquent en cause la légalité des décisions prises par Todorov en tant que président de la CREE.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Ilva Johansson optimiste pour l'entrée de la Bulgarie et la Roumanie dans l'espace Schengen...

"La suppression des frontières terrestres pour la Bulgarie et la Roumanie sera actée d'ici quelques semaines". C'est ce qu'a déclaré la commissaire européenne aux Affaires intérieures, Ilva Johansson, Dans une interview accordée à la presse en Roumanie,..

Publié le 22/11/24 à 09:45

La Cour constitutionnelle a donné suite au recours du président...

La Cour constitutionnelle a ouvert une procédure suite au recours du président Roumen Radev contre les amendements à la Constitution apportés par la 49e législature de l'Assemblée nationale, dans la partie double nationalité des élus et nomination du..

Publié le 22/11/24 à 09:00

Cinquième tentative d'élection d'un président de l'Assembée nationale

Après quatre tentatives ratées d'élire un président de l'Assemblée nationale, les députés reprennent leur session ce 22 novembre à partir de 10h00. Mercredi 20 novembre (tentative №4)  Raya Nazarian de GERB-UFD et Silvi Kirilov de "Il y a un tel peuple"..

Publié le 22/11/24 à 08:00