Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le mécanisme d’enquête sur le procureur général adopté en première lecture

Photo: BGNES

Les députés ont adopté en première lecture le mécanisme d’enquête sur le procureur général déposé par le Conseil des ministres. Le projet de loi a été adopté par 191 voix « pour » aucune voix contre, 33 députés de « Renaissance » s'étant abstenus. Le projet de loi prévoit la désignation d'un procureur instructeur qui soit en mesure d'exercer un contrôle sur l’activité du procureur général et de ses adjoints. Le procureur instructeur pourrait être un juge pénal qui assumera provisoirement ces fonctions. Il devra avoir une ancienneté de minimum 12 ans et au moins 7 ans avoir travaillé sur des procès pénaux. « Cette loi en deuxième lecture devra être votée telle qu'elle a été déposée par le Conseil des ministres afin qu’il soit clair que c’est le projet de loi du ministre de la Justice Kroum Zarkov et que c’est notamment lui qui assume la responsabilité complète de son texte », a souligné Radomir Tcholakov de GERB.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

La majorité des Bulgares font confiance à l'UE et à la démocratie

La majorité des Bulgares ont une opinion positive des modèles démocratiques, de l'UE et du monde démocratique en général, indique un sondage de l'institut "Gallup international Balkan" conduit du 28 août au 5 septembre 2024 parmi 802 personnes. Les pays..

Publié le 19/09/24 à 17:19

La pression migratoire aux frontières a baissé de 71%

La pression de la migration clandestine aux frontières de la Bulgarie a baissé de 71% dans les 8 premiers mois de 2024 comparé à la même période de 2023, a annoncé le directeur de la Police des frontières Anton Zlatanov à une réunion du Conseil..

Publié le 19/09/24 à 17:00
AESN

Les pagers destinés au Hezbollah n'ont pas transité par la Bulgarie...

Suite à des articles de presse qui impliquent une entreprise, enregistrée en Bulgarie, dans la livraison des bipeurs au Hezabollah, qui ont explosé quasi simultanément au Liban et en Syrie, l'Agence d’État à la sécurité nationale /AESN/ a fait savoir..

Publié le 19/09/24 à 10:14