Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le mécanisme d’enquête sur le procureur général adopté en première lecture

Photo: BGNES

Les députés ont adopté en première lecture le mécanisme d’enquête sur le procureur général déposé par le Conseil des ministres. Le projet de loi a été adopté par 191 voix « pour » aucune voix contre, 33 députés de « Renaissance » s'étant abstenus. Le projet de loi prévoit la désignation d'un procureur instructeur qui soit en mesure d'exercer un contrôle sur l’activité du procureur général et de ses adjoints. Le procureur instructeur pourrait être un juge pénal qui assumera provisoirement ces fonctions. Il devra avoir une ancienneté de minimum 12 ans et au moins 7 ans avoir travaillé sur des procès pénaux. « Cette loi en deuxième lecture devra être votée telle qu'elle a été déposée par le Conseil des ministres afin qu’il soit clair que c’est le projet de loi du ministre de la Justice Kroum Zarkov et que c’est notamment lui qui assume la responsabilité complète de son texte », a souligné Radomir Tcholakov de GERB.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Des critères précis pour obtenir le label "villégiature nationale"...

Les parlementaires ont adopté en première lecture des amendements à la loi sur le Tourisme, réglementant les critères d'obtention du label "villégiature nationale". La décision sera prise par le Conseil des ministres sur proposition du ministère du Tourisme..

Publié le 18/09/24 à 13:45
Ivaylo Ivanov

Plus de 300 000 Bulgares ont bénéficié du Fonds social européen...

Au cours des 7 dernières années, un Bulgare sur 5 a reçu une aide du Fonds social européen /FSE/, comme annoncé par Ivaylo Ivanov, le ministre du Travail qui est intervenu lors du Forum "l'Europe est en moi", organisé au titre du Programme de..

Publié le 18/09/24 à 11:37

Le métro de Sofia, deuxième dans un classement européen...

Selon Euronews, après celui d'Oslo, le métro de Sofia est considéré comme le deuxième plus confortable et apprécié d'Europe. L'étude a été faite par la société "Bounce" qui a tenu compte de plusieurs critères, à savoir le nombre de stations, la..

Publié le 17/09/24 à 09:23