Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le mécanisme d’enquête sur le procureur général adopté en première lecture

Photo: BGNES

Les députés ont adopté en première lecture le mécanisme d’enquête sur le procureur général déposé par le Conseil des ministres. Le projet de loi a été adopté par 191 voix « pour » aucune voix contre, 33 députés de « Renaissance » s'étant abstenus. Le projet de loi prévoit la désignation d'un procureur instructeur qui soit en mesure d'exercer un contrôle sur l’activité du procureur général et de ses adjoints. Le procureur instructeur pourrait être un juge pénal qui assumera provisoirement ces fonctions. Il devra avoir une ancienneté de minimum 12 ans et au moins 7 ans avoir travaillé sur des procès pénaux. « Cette loi en deuxième lecture devra être votée telle qu'elle a été déposée par le Conseil des ministres afin qu’il soit clair que c’est le projet de loi du ministre de la Justice Kroum Zarkov et que c’est notamment lui qui assume la responsabilité complète de son texte », a souligné Radomir Tcholakov de GERB.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Institut d'économie agraire

Colloque sur l’agriculture durable dans le contexte des changements climatiques

L’Institut d’économie agraire organise les 29 et 30 octobre un colloque international dédié à "l’agriculture durable dans le contexte des changements climatiques". Lors du colloque qui se tiendra à Hotel Expo à Sofia seront abordés les thèmes des..

Publié le 29/10/24 à 08:30

Le gouvernement intérimaire satisfait d'avoir bien géré le problème de l'achat de votes...

Le premier ministre Dimitar Glavtchev a annoncé lors d'un point presse à Novo Selo que son gouvernement intérimaire avait bien géré le problème de l'achat de votes. A preuve, le nombre accru de machines à voter contrôlées, quelque 670 contre moins de 100..

Publié le 28/10/24 à 13:32

Globalement, les forces politiques représentées au parlement ont augmenté leur électorat...

Toutes les formations de la 51e législature de l'Assemblée nationale, excepté le parti "Grandeur", ont obtenu plus de suffrages aux législatives du 27 octobre que celles du 9 juin dernier. Ainsi, après dépouillement de 99.03% des bulletins de vote,..

Publié le 28/10/24 à 11:52