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Le CSM a acté la révocation du procureur général Ivan Guéchev...

Photo: BGNES

Par 16 voix pour et 4 contre, le Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ a acté la révocation du procureur général Ivan Guéchev qui se trouvait à Strasbourg à l'annonce de la décision. Deux Réunions plénières ont été nécessaires pour que la destitution aboutisse.

Ivan Guéchev est entré en fonction au début de 2020 pour un mandat de 7 ans. Pour que sa révocation devienne effective, le CSM doit envoyer sa résolution au chef de l'Etat qui la validera par décret présidentiel.




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