Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

La commission juridique de l'AN a adopté des peines plus lourdes pour dommage corporel léger et moyen

Photo: BTA

La commission juridique de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité les propositions d'amendements au Code pénal qui augmentent les sanctions pour dommage corporel léger et moyen. La projet d'amendements déposé par GERB-UFD, PlC-BD et MDL prévoit jusqu'à 8 ans de prison au lieu de 6 pour dommage corporel moyen. La possibilité de probation pour dommage corporel léger est annulée et ce crime sera passible de 2 ans de prison, avec également une augmentation de l'amende qui passe à entre 250 et 500 euros (elle est à présent entre 50 et 150 euros).
Les amendements seront votés en séance plénière le 7 août.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Les eurodéputés bulgares restent soudés sur le dossier macédonien

La commission aux Affaires étrangères du Parlement européen a adopté par 40 voix pour, 19 contre et 10 abstentions le projet de rapport sur le progrès de la Macédoine du Nord vers son intégration à l’UE. Toutes les propositions bulgares ont..

Publié le 25/06/25 à 09:00

Le projet de rapport sur la Macédoine du Nord adopté sans les corrections bulgares

Le projet de rapport du Parlement européen sur le progrès de la Macédoine du Nord dans son processus d’adhésion à l’UE a été validé par la commission des Affaires étrangères du Parlement européen par  40 voix pour, 19 contre et 10 abstentions,..

Publié le 24/06/25 à 17:39

Instaurer des postes de commandement en temps de guerre ?

Le ministre de la Défense Atanas Zapryanov propose d’instaurer des postes de commandement des autorités publiques en temps de guerre. Le projet de décret du Conseil des ministres sur ce sujet a été publié sur le portail de consultations publiques...

Publié le 24/06/25 à 14:56