Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

La commission juridique de l'AN a adopté des peines plus lourdes pour dommage corporel léger et moyen

Photo: BTA

La commission juridique de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité les propositions d'amendements au Code pénal qui augmentent les sanctions pour dommage corporel léger et moyen. La projet d'amendements déposé par GERB-UFD, PlC-BD et MDL prévoit jusqu'à 8 ans de prison au lieu de 6 pour dommage corporel moyen. La possibilité de probation pour dommage corporel léger est annulée et ce crime sera passible de 2 ans de prison, avec également une augmentation de l'amende qui passe à entre 250 et 500 euros (elle est à présent entre 50 et 150 euros).
Les amendements seront votés en séance plénière le 7 août.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Le président a appelé le gouvernement à exprimer une position claire sur la mort de Marin Marinov à Gaza...

Le président Roumen Radev a appelé le gouvernement à formuler une position claire sur la mort du Bulgare, Marin Marinov, employé par l'ONU, dans la bande de Gaza. "La société bulgare attend une preuve de sollicitude pour chaque citoyen bulgare, où..

Publié le 27/03/25 à 14:12

Mise en examen du député Bojidar Bojanov...

Le parquet a retenu un chef d'accusation contre le député de "Poursuivons le changement-Bulgarie démocratique" /PlC-BD/ Bojidar Bojanov, accusé de délit d'initié en sa qualité de ministre de l'administration électronique pour  une commande publique de..

Publié le 27/03/25 à 13:36

Roumen Radev : "La stabilité du gouvernement dépend de ses architectes Borissov et Péevski"...

"La stabilité du gouvernement dépend des architectes de la majorité, messieurs Boyko Borissov et Délyan Péevski. Tout dépend du degré d'entente entre eux, car c'est eux qui choisissent les membres du gouvernement et qui décident de l'orientation de sa..

Publié le 27/03/25 à 11:44