Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

La commission juridique de l'AN a adopté des peines plus lourdes pour dommage corporel léger et moyen

Photo: BTA

La commission juridique de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité les propositions d'amendements au Code pénal qui augmentent les sanctions pour dommage corporel léger et moyen. La projet d'amendements déposé par GERB-UFD, PlC-BD et MDL prévoit jusqu'à 8 ans de prison au lieu de 6 pour dommage corporel moyen. La possibilité de probation pour dommage corporel léger est annulée et ce crime sera passible de 2 ans de prison, avec également une augmentation de l'amende qui passe à entre 250 et 500 euros (elle est à présent entre 50 et 150 euros).
Les amendements seront votés en séance plénière le 7 août.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Feu vert d'ECOFIN à l'adhésion de la Bulgarie à la zone euro

Les ministres de l’Économie et des Finances des pays de l'UE ont approuvé à l'unanimité la recommandation de l'Eurogroupe que la Bulgarie adopte l'euro à partir du 1er janvier 2026, a annoncé le ministre polonais des Finances Andrzej Domański, cité par la..

Publié le 20/06/25 à 16:55

Nouvelle loi sur le marché de cryptoactifs en Bulgarie

L'Assemblée nationale a adopté en seconde lecture la Loi sur les marchés de cryptoactifs déposée par le Conseil des ministres, qui réglemente le commerce et la régulation dans ce secteur conformément aux règlements européens, annonce la reporter de la RNB..

Publié le 20/06/25 à 16:40

Kaléidoscope des Balkans

La Serbie et la Bosnie-Herzégovine ont refusé de signer la déclaration du Processus de coopération en Europe du Sud-Est Le sommet du Processus de coopération en Europe du Sud-Est (PCESE) qui s’est tenu à Tirana pendant la présidence..

Publié le 20/06/25 à 13:11