Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Amendements constitutionnels: Une délégation de la Commission de Venise en visite en Bulgarie

Le ministre de la Justice Atanas Slavov a évoqué les propositions d'amendements à la Constitution avec des rapporteurs de la Commission européenne de démocratie par le droit (Commission de Venise) en visite en Bulgarie. Cette visite fait partie de la procédure de consultations sur les amendements constitutionnels avant que la Commission n'adopte sa position officielle début octobre. Ensuite ces amendements seront débattus à l'Assemblée nationale bulgare.

Le ministre de la Justice a passé en revue les trois grands axes du projet: réforme du système judiciaire, modification du statut des gouvernements intérimaires et introduction de la plainte constitutionnelle individuelle.

Les rapporteurs de la Commission de Venise rencontreront aussi des représentants du Conseil supérieur de la Magistrature, de la présidence et de la commission parlementaire aux affaires constitutionnelles.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

La présentation du budget 2025 repoussée d'une semaine...

Le projet de loi de finances pour 2025 sera repoussé d'une semaine, la Bulgarie ayant pris l'engagement d'établir un plan structurel fiscal, annonce l'agence BTA. La ministre des Finances, Téménoujka Pétkova a déclaré à l'Assemblée nationale avoir besoin..

Publié le 14/02/25 à 10:32

Président et ministre des Affaires étrangères participent à la Conférence de Munich sur la sécurité...

La Bulgarie sera représentée à la 61e Conférence de Munich sur la sécurité par le président Roumen Radev et le ministre des Affaires étrangères, Georg Guéorguiev. L'ordre du jour du forum qui s'ouvre ce 14 février est largement dominé par la guerre en..

Publié le 14/02/25 à 09:16

La levée des visas pour les États-Unis est une priorité pour le gouvrnement

La cybersécurité et l'inclusion de la Bulgarie au Programme de voyages sans visas aux États-Unis sont deux priorités du gouvernement, directement liées à la Direction de lutte contre la criminalité organisée, a déclaré le ministre de l'Intérieur Daniel..

Publié le 13/02/25 à 16:19