Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

La Commission de Venise a des recommandations sur les changements constitutionnels initiés par la Bulgarie...

La Commission de Venise soutient une partie des propositions du projet d'amendement de la Constitution bulgare, tout en formulant des recommandations sur certains textes. Ainsi, la Commission soutient la partition du Conseil supérieur de la Magistrature en deux structures différentes, un collège des procureurs et un collège des juges. Elle soutient aussi le droit à porter plainte individuellement devant le Conseil constitutionnel et au transfert des dossiers d'instruction des juridictions ordinaires à la Cour constitutionnelle.

La Commission de Venise recommande de trouver des mécanismes permettant de débloquer des situations où les parlementaires n'arrivent pas à obtenir une majorité des 2/3. Quant au premier ministre du gouvernement intérimaire, elle exprime des doutes sur le choix entre le président du parlement et de hauts magistrats.

La Commission de Venise recommande aussi aux autorités de communiquer plus sur les changements constitutionnels à venir pour impliquer le plus de citoyens dans les changements envisagés.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

L'ingénierie aérospatiale, nouvelle filière à l’Université technique de Sofia...

Devenir ingénieur en aérospatial est désormais possible, grâce à la nouvelle filière de l'Université technique de Sofia, dont les cours sont dispensés en anglais. 16 étudiants se sont déjà inscrits. Ils commenceront par étudier pendant deux ans les..

Publié le 23/06/25 à 13:01

Guéorgui Tahov à Luxembourg...

Les 23 et 24 juin, le ministre de l'Agriculture, Guéorgui Tahov est à Luxembourg où se tient le Conseil européen "Agriculture et pêche". Un débat politique est prévu sur la proposition législative de simplifier l'application de la PAC. Le Conseil..

Publié le 23/06/25 à 10:49

Journée internationale du yoga...

Le 21 juin, jour du  solstice d’été , est la date à laquelle est marquée la Journée internationale du yoga, une pratique inscrite sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO. La Bulgarie se joindra aux initiatives avec une série..

Publié le 21/06/25 à 09:30