Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Les députés ont réduit le mandat du procureur général

Photo: BTA

Les députés ont adopté des amendements constitutionnels pour une réforme du système judiciaire, qui sera dirigé par un Conseil supérieur judiciaire, avec des membres élus surtout par les milieux professionnels, et un Conseil supérieur des procureurs dont la majorité des membres sera désignée par l'Assemblée nationale. Les députés ont également réduit la durée du mandat du procureur général de 7 à 5 ans sans possibilité de second mandat. Le procureur général sera nommé et démis par décret du président sur proposition du Conseil supérieur des procureurs. Si le chef de l’État ne signe pas de décret sous 7 jours après la proposition, le candidat est considéré comme automatiquement nommé, annonce la reporter de la RNB Silvia Vélikova.

Les amendements à la Constitution doivent être votés en troisième lecture, mais cela se fera en bloc et pas article par article, a déclaré sur la RNB le président de la commission parlements aux questions constitutionnelles Radomir Tcholakov.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Le ministre des Affaires étrangères de la Macédoine du Nord aurait refusé de rencontrer son homologue bulgare à Sofia...

La visite de la présidente de la Macédoine du Nord à Sofia était à l'occasion du spectacle de la troupe de l'Opéra national de la Macédoine du Nord à l'Opéra de Sofia et n'avait rien d'une visite d’État, une visite officielle ou une visite de travail. "Dans..

Publié le 18/09/24 à 09:27

Paris souhaite une actualisation du partenariat stratégique entre la Bulgarie et la France...

La Bulgarie et la France ont marqué le 145e anniversaire de l'établissement de leurs relations diplomatiques à l'occasion d'une réception à l'Ambassade de France à Sofia. Parmi les invités de l’ambassadeur de France à Sofia Joël Meyer, figuraient notamment..

Publié le 18/09/24 à 08:55
Kenneth Merten et Ivan Kondov

Les États-Unis aideront la Bulgarie à satisfaire aux critères de levée des visas

L'inclusion de la Bulgarie au Programme de voyage sans visa des États-Unis a été évoquée à une rencontre du ministre des Affaires étrangères Ivan Kondov et l'ambassadeur américain Kenneth Merten. Aux dires du ministre une telle inclusion démontrerait le..

Publié le 17/09/24 à 17:58