Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Les députés ont réduit le mandat du procureur général

Photo: BTA

Les députés ont adopté des amendements constitutionnels pour une réforme du système judiciaire, qui sera dirigé par un Conseil supérieur judiciaire, avec des membres élus surtout par les milieux professionnels, et un Conseil supérieur des procureurs dont la majorité des membres sera désignée par l'Assemblée nationale. Les députés ont également réduit la durée du mandat du procureur général de 7 à 5 ans sans possibilité de second mandat. Le procureur général sera nommé et démis par décret du président sur proposition du Conseil supérieur des procureurs. Si le chef de l’État ne signe pas de décret sous 7 jours après la proposition, le candidat est considéré comme automatiquement nommé, annonce la reporter de la RNB Silvia Vélikova.

Les amendements à la Constitution doivent être votés en troisième lecture, mais cela se fera en bloc et pas article par article, a déclaré sur la RNB le président de la commission parlements aux questions constitutionnelles Radomir Tcholakov.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Kamélia Neykova

Elections : les enregistrements de la vidéosurveillance seront transmis au Parquet

La Commission électorale centrale (CEC) transmettra au Parquet les enregistrements vidéo provenant de 7 bureaux de vote en raison d’un décalage entre les résultats et ce qui a été inscrit dans les procès-verbaux. Les procureurs vérifieront s’il y a..

Publié le 05/11/24 à 16:26

Schengen : La Bulgarie et la Roumanie discutent avec l’Autriche de leur adhésion à part entière

Un entretien entre les ministres de l’Intérieur de la Bulgarie et la Roumanie et leur homologue autrichien pourrait impulser l’entrée à part entière des deux pays dans l’espace Schengen. C’est ce qui a été écrit par des médias autrichiens...

Publié le 05/11/24 à 16:13

Ekatérina Zahariéva approuvée au poste de commissaire européen

La candidature d'Ekatérina Zahariéva au poste de commissaire européen a été approuvée après une audition au Parlement Européen qui a duré plus de trois heures. Zahariéva sera en charge de la recherche, l'innovation et des start-up. Elle s'est dit satisfaite..

Modifié le 05/11/24 à 15:32