Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le président a mis son veto aux amendements au Code de procédure civile

Photo: BGNES

Le président Roumen Radev n’a pas admis les amendements au Code de procédure pénale et la Loi sur la profession d’avocat adoptés par le parlement le 11 septembre 2024. Son veto concerne les nouvelles dispositions sur les curateurs, des avocats nommés d’office en vertu de la Loi sur l’assistance juridique, qui peuvent représenter des mineurs, des personnes sans adresse, etc.

D’après le président, de cette manière, les députés ont privé les tribunaux des compétences de déterminer la rémunération des curateurs qu’ils ont confié à des conseils de l’ordre locaux, une décision qui vient selon Radev à l’encontre des règles du marché libre et du droit de l’UE en interdisant aux associations des fournisseurs de certains services de déterminer les prix eux-mêmes. Qui plus est, cela pourrait retarder les procès et empêcher l’accès à la justice.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Une fois de plus, les parlementaires n'ont pas réussi à élire leur président...

5e essai et 5e échec ! Les parlementaires bulgares n'ont pas réussi à élire leur président. 4 candidats étaient en lice, Natalia Kissélova du PS, Pétar Pétrov de "Renaissance", Raya Nazarian pour GERB-UFD et Silvy Kirilov d'ITP. Une fois de plus Raya..

Publié le 22/11/24 à 14:49

Kaléidoscope des Balkans

Une Macédonienne devient secrétaire générale déléguée de l’OTAN Le secrétaire général de l’OTAN Mark Rutte a a nommé Radmila Sekerinska de la Macédoine du Nord secrétaire générale déléguée de l’Alliance. « J’ai le plaisir d’annoncer sa..

Publié le 22/11/24 à 13:36

Ilva Johansson optimiste pour l'entrée de la Bulgarie et la Roumanie dans l'espace Schengen...

"La suppression des frontières terrestres pour la Bulgarie et la Roumanie sera actée d'ici quelques semaines". C'est ce qu'a déclaré la commissaire européenne aux Affaires intérieures, Ilva Johansson, Dans une interview accordée à la presse en Roumanie,..

Publié le 22/11/24 à 09:45