Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Réaction du CSM aux appels à ne pas élire de procureur général et de président de la CAS

"Les appels à stopper la procédure d'élection d'un président de la Cour administrative suprême et d'un procureur général appellent le Conseil supérieur de la magistrature à violer la Constitution, ce qui est inadmissible", indique le CSM dans une déclaration publiée en réponse aux demandes de ne pas élire de procureur général et de président de la CAS.
Les magistrats déclarent aussi que l'échec de la réforme judiciaire ne peut pas être imputé au CSM et appellent les autres institutions à ne pas dépasser les limites de leurs pouvoirs, car "c'est un effet boomerang pour nous tous".
A partir de la semaine prochaine commence le délai de dépôt de candidatures au poste de président de la Cour administrative suprême. Le mandat de son président actuel Gueorgui Tcholakov expire fin novembre. Trois des membres du CSM se sont déclarés contre une poursuite de cette procédure.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Ilva Johansson optimiste pour l'entrée de la Bulgarie et la Roumanie dans l'espace Schengen...

"La suppression des frontières terrestres pour la Bulgarie et la Roumanie sera actée d'ici quelques semaines". C'est ce qu'a déclaré la commissaire européenne aux Affaires intérieures, Ilva Johansson, Dans une interview accordée à la presse en Roumanie,..

Publié le 22/11/24 à 09:45

La Cour constitutionnelle a donné suite au recours du président...

La Cour constitutionnelle a ouvert une procédure suite au recours du président Roumen Radev contre les amendements à la Constitution apportes par la 49e législature de l'Assemblée nationale, dans la partie double nationalité des élus et nomination du..

Publié le 22/11/24 à 09:00

Cinquième tentative d'élection d'un président de l'Assembée nationale

Après quatre tentatives ratées d'élire un président de l'Assemblée nationale, les députés reprennent leur session ce 22 novembre à partir de 10h00. Mercredi 20 novembre (tentative №4)  Raya Nazarian de GERB-UFD et Silvi Kirilov de "Il y a un tel peuple"..

Publié le 22/11/24 à 08:00