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Réaction du CSM aux appels à ne pas élire de procureur général et de président de la CAS

Publié le 17/10/24 à 14:40

"Les appels à stopper la procédure d'élection d'un président de la Cour administrative suprême et d'un procureur général appellent le Conseil supérieur de la magistrature à violer la Constitution, ce qui est inadmissible", indique le CSM dans une déclaration publiée en réponse aux demandes de ne pas élire de procureur général et de président de la CAS.

Les magistrats déclarent aussi que l'échec de la réforme judiciaire ne peut pas être imputé au CSM et appellent les autres institutions à ne pas dépasser les limites de leurs pouvoirs, car "c'est un effet boomerang pour nous tous".

A partir de la semaine prochaine commence le délai de dépôt de candidatures au poste de président de la Cour administrative suprême. Le mandat de son président actuel Gueorgui Tcholakov expire fin novembre. Trois des membres du CSM se sont déclarés contre une poursuite de cette procédure.

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