Le procureur général de Bulgarie a déposé à l’Assemblée nationale des documents portant sur des enquêtes préliminaires liées à la violence policière lors des protestations pendant la période 1 juillet-30 septembre 2020. Les documents ont été..
Dans un communiqué adressé aux médias, le Ministère public déclare que l'audition d'Ivan Guéchev à la commission parlementaire sur les violences policières constituerait une violation de la Constitution. Hier, les parlementaires ont condamné dans une..
“La demande d'audition du procureur général lors d'une séance extraordinaire du parlement est une violation du principe de séparation des pouvoirs et une atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire". C'est ce qu'a déclaré sur l'agence de presse BTA Ivan..
Pour la première fois, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) examine la destitution du procureur général. L’institution a été saisie avec cette demande la semaine dernière par le ministre de la Justice Yanaki Stoilov après un signalement de..
« La Bulgarie démocratique » a donné son soutien au ministre intérimaire de la Justice Yanaki Stoilov demandant la révocation du procureur général Ivan Guechev. A propos de la réunion d’aujourd’hui du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui doit..
Le système judiciaire bulgare doit toujours faire face à de nombreux défis quant à son indépendance. C’est ce qui est indiqué dans le rapport de la CE sur la suprématie de la loi. En tant qu’exemple négatif est citée l’abrogation par la Cour..
“Cette fois-ci, les partis n'ont pas le droit à l'erreur”, a déclaré à Varna le président Roumen Radev *. A ses dires, la société est dans l'attente de voir les partis ayant rejeté le modèle de gouvernance précédent présenter des solutions concrètes,..
Le ministre intérimaire de la Justice Yanaki Stoylov a déposé au Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ une demande d'ouvrir une procédure en vue de la révocation du procureur général Ivan Guéchev. Cette démarche fait suite à un rapport du ministre..
L'ex-procureur de Sofia, Nikolay Kokinov et l'ancien substitut du procureur général Boyko Naydénov ont été convoqués par la police pour être entendus sur des autits menés par le gouvernement intérimaire, annonce la chaîne info de la RNB. Selon des sources..
Le procureur général Ivan Guéchev a ordonné l'inspection des prisons et des barraquements de prisonniers dans dix villes. Il sera examiné si des objets interdits sont introduits dans les lieux de détention, ainsi qu’à qui et comment on permet des..
