L'avis du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ est critique sur la majorité des propositions d'amendements à la Constitution. C'est ce qu'a déclaré devant les médias le ministre de la Justice Athanas Slavov, ajoutant qu'il présentera vendredi..
Le ministre de la justice Athanas Slavov a adressé à la Commission de Venise le projet d'amendement de la Constitution, demandant "un avis d'urgence sur la première mouture du projet". Dans son courrier à la Commission européenne pour la démocratie par le..
Le ministre de la Justice, Athanas Slavov et l'ambassadeur de France à Sofia, Joël Meyer ont étudié l'état du système judiciaire bulgare à la lumière de la prochaine adhésion de la Bulgarie à l'espace Schengen. A l'entretien a aussi assisté Pierre de..
L’ex-procureur général Ivan Guéchev a annoncé avoir enregistré son mouvement politique "Justice pour la Bulgarie". "Je suis décidé à satisfaire aux attentes de tous ceux qui me soutiennent. J’œuvrerai en faveur d’une vie digne pour chaque citoyen..
La juge Daniéla Taléva du tribunal de Sofia est le premier magistrat désigné pour enquêter sur le procureur général. Le tirage au sort a eu lieu entre 22 juges, en présence des médias. Le premier dossier fait suite à un signalement du 7 juin dernier contre..
L'ancien procureur général Ivan Guéchev a annoncé qu'il fondait le mouvement politique "Justice pour la Bulgarie". "Les décisions sur les destinées de la Bulgarie sont dictées par des intérêts corporatifs étrangers. Personne ne pense à la Bulgarie et à..
"Les propositions d'amendements à la Constitution, déposés par "Poursuivons le changement-Bulgarie démocratique" /PlC-BD/ attribuent un rôle majeur au ministre de la Justice dans le choix du procureur général dont le mandat sera limité à 5 ans". C'est ce..
Le ministre de la Justice Athanas Slavov a déclaré que d'ici le 30 juin, il saisira la Cour administrative suprême, contestant le choix de Borislav Sarafov au poste de procureur général par intérim. Selon Slavov la procédure du choix d'un nouveau procureur..
Lors d’une audition au parlement, le ministre de la Justice Athanas Slavov a appelé les forces politiques à engager dès la semaine prochaine des consultations sur la réforme constitutionnelle. Il a encore souligné qu’il ne profitera pas de ses..
Par 12 voix pour et 4 contre, le Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ a lancé la procédure d'élection d'un nouveau procureur général. La question a été posée de savoir si cette démarche est légitime vu que le mandat de l’actuel CSM a expiré. Le..
