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Les députés ont soutenu le veto présidentiel sur les transports non-réglementés

Les députés ont soutenu le veto présidentiel sur les amendements au Code des transports commerciaux qui viennent compléter le Code pénal et la loi sur le transport automobile, incriminant les transports non-réglementés. Dans ses motifs, Radev indique que..

19.11.20 12:44 |

Les députés ont rejeté le veto présidentiel sur le Code électoral

Par 124 voix pour et 89 contre, les députés ont rejeté le veto présidentiel sur une partie des textes modifiés du Code électoral. Le PS et le MDL ont voté contre. Rappelons que Roumen Radev a contesté l'idée du vote mixte, via des machines et par bulletin..

08.10.20 13:03 |

Des référendums remplacent l’Assemblée nationale constituante

Après deux jours de débats, les députés ont finalement adopté les amendements au Code électoral en deuxième lecture. Le prochain vote se fera avec des bulletins de vote et avec des machines. L'électeur a le droit de choisir comment voter, a..

17.09.20 16:42 |

Rejet du veto présidentiel sur la concession des gisements naturels

Les députés ont rejeté le veto présidentiel sur une partie des amendements à la loi sur les gisements naturels, annonce l'agence BTA. 133 parlementaires ont été pour, 1 a été contre et 1 s'est abstenu. Ainsi, les contrats de consession pourront être..

02.09.20 12:09 |
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