Le Collège des procureurs propose à la Réunion plénière du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d’ouvrir le 22 juin une procédure d’élection d’un nouveau procureur général. Selon la proposition des membres du Collège, l’audition des candidats au..
La révocation du procureur général Ivan Guéchev et son remplacement par son substitut Borislav Sarafov n’a pas apaisé les tensions au sein du système judiciaire de la Bulgarie, soulignent des observateurs. L’Ordre des juges a qualifié la..
22 juges auront le droit d’enquêter sur le procureur général et ses adjoints, a annoncé le centre de presse de la Cour suprême de Cassation /CSC/. Leurs noms sont approuvés par l’Assemblée générale du Collège pénal de la CSC. Les magistrats désignés sont..
Le collège des procureurs du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ a révoqué les adjoints de l’ancien procureur général Ivan Guéchev sur proposition du procureur général par intérim Borislav Sarafov. Les fonctions de Krassimira Filipova,..
Dans un message vidéo, diffusé de son profil sur Facebook, l'ancien procureur général Ivan Guéchev a annoncé qu'il se retirait aussi de son poste de procureur. "C'est pour la dernière fois que j'interviens aujourd'hui en tant que magistrat, après avoir..
Le président Roumen Radev a signé le décret entérinant la destitution du procureur général, une première dans l’histoire démocratique de la Bulgarie. Ivan Guéchev quitte donc ce poste, ayant accompli à peine la moitié de son mandat de sept ans...
Le président Roumen Radev a signé le décret de limogeage du procureur général Ivan Guéchev, a annoncé le service de presse de la présidence. En début de semaine le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a voté qu'Ivan Guéchev devait être démis de ses..
Dans une déclaration aux médias l'Association des procureurs en Bulgarie émet des objections à l'encontre de la procédure de destitution du procureur général Ivan Guéchev, car elle n'a selon eux pas donné "de réponse claire et convaincante quant à ses..
"Bulgarie démocratique " qui fait partie de la coalition au pouvoir n’est plus convaincue de la nécessité d’abolir l’institution du procureur général bien que ce sujet ait été discuté avec le groupe parlementaire du MDL. C’est ce qu’a déclaré dans..
Par 16 voix "pour" et 4 "contre" le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a décidé que le procureur général Ivan Guéchev devait être démis de ses fonctions . La décision du CSM doit être entérinée par décret du président pour entrer en..
