Aujourd’hui à Sofia le procureur général de la République Ivan Guéchev inaugure la conférence sur le thème : « Réforme judiciaire. Justice spécialisée ». Les participants à la conférence seront également salués par Adrian Lazara – président de la..
Badigeonner les monuments avec de la peinture fait partie de la liberté d'expression et les condamnations d'Assen Guénov et Tsvétélina Sarbinska enfreignent ce droit garanti par la Convention européenne des droits de l'homme. Tel est le motif de Cour..
Les initiatives citoyennes "Liberté pour tous" et "Comité central des parents bulgares" réclament l'abrogation de l'arrêté du ministre de la Santé Stoytcho Katsarov du 3 novembre dernier instaurant l'exigence d'un pass sanitaire. Aux termes de la plainte..
L'avocat Vassil Vassilev a fait condamner la Bulgarie par la Cour européenne des droits de l'homme pour mise sur écoute illégale d'une conversation avec un de ses clients. La cour à Strasbourg a accordé à M. Vassilev 3000 euros de dommages-intérêts et..
Le Tribunal départemental de Yambol, en Bulgarie du Sud-Est, a décidé de prolonger la garde à vue du citoyen belge Yassine Lachiri, 37 ans. M. Lachiri a été interpellé le 10 novembre lors d'une entrée illégale sur le territoire bulgare depuis la..
La Commission européenne a saisi la Cour de justice de l'UE contre la Bulgarie pour non-respect des engagements pris dans la Directive sur les habitats. La Commission fait valoir que pendant le délai obligatoire de 6 ans la Bulgarie n'a pas défini 194 sur..
Le nouveau ministre intérimaire de la Justice Ivan Demerdjiev a exhorté le procureur général Ivan Guéchev à démissionner. Sinon le ministre envisage de déposer ses motifs pour une nouvelle demande de révocation après que la Cour constitutionnelle..
La Commission électorale centrale /CEC/ a décidé à l'unanimité de lever l'immunité du candidat à l'élection présidentielle Boyan Rassaté qui devrait rendre des comptes à la justice, a annoncé la porte-parole de la CEC Rossitsa Mitéva. Le procureur..
Le fils du pilote de MiG-29 Valentin Terziev, décédé en juin, poursuit la base aérienne de Graf Ignatievo en justice pour heures supplémentaires non rémunérées. La plainte a été déposée par sa mère Dimitrina Popova, car Alexandre, 12 ans,..
La Cour constitutionnelle a jugé recevables les preuves sur le dossier de la double nationalité de l'ex-ministre de l’Économie et candidat député, Kiril Pétkov. D'ici le 14 novembre, le jugement sera prononcé, la Cour devant établir le moment où les..
