Les avocats de 25 barreaux de tout le pays ont appelé le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont le mandat a expiré, à annuler la procédure d'élection d'un procureur général et d'un président de la Cour administrative suprême (CAS). Ils se sont..
" Les appels à stopper la procédure d'élection d'un président de la Cour administrative suprême et d'un procureur général appellent le Conseil supérieur de la magistrature à violer la Constitution, ce qui est inadmissible", indique le CSM dans une..
L'avis du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ est critique sur la majorité des propositions d'amendements à la Constitution. C'est ce qu'a déclaré devant les médias le ministre de la Justice Athanas Slavov, ajoutant qu'il présentera vendredi..
Lors d’une audition au parlement, le ministre de la Justice Athanas Slavov a appelé les forces politiques à engager dès la semaine prochaine des consultations sur la réforme constitutionnelle. Il a encore souligné qu’il ne profitera pas de ses..
Le Collège des procureurs propose à la Réunion plénière du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d’ouvrir le 22 juin une procédure d’élection d’un nouveau procureur général. Selon la proposition des membres du Collège, l’audition des candidats au..
La révocation du procureur général Ivan Guéchev et son remplacement par son substitut Borislav Sarafov n’a pas apaisé les tensions au sein du système judiciaire de la Bulgarie, soulignent des observateurs. L’Ordre des juges a qualifié la..
Le collège des procureurs du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ a révoqué les adjoints de l’ancien procureur général Ivan Guéchev sur proposition du procureur général par intérim Borislav Sarafov. Les fonctions de Krassimira Filipova,..
C’est la première fois que le procureur général laisse entendre que le député Délyan Péevski, sanctionné au titre de la loi Magnitsky, est parmi ceux qui souhaitent le voir destitué. Il s’est exprimé avant la session du Conseil supérieur de la..
Ce 12 juin la Réunion plénière du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ poursuivra la procédure relative à la destitution du procureur général Ivan Guéchev. La procédure a été engagée sur proposition de quatre membres du Collège des procureurs du CSM..
Le procureur général Ivan Guéchev a adressé au président de l’Assemblée nationale, Rossen Jéliazkov, une demande d’être entendu par les parlementaires au sujet d’affaires de corruption et de trafic d’influence faisant l'objet d' enquêtes..
