Des avocats de Sofia, Bourgas, Roussé et d’autres villes en Bulgarie ont manifesté ce 25 octobre pour exprimer leur désaccord avec la procédure d'élection du nouveau procureur général qu’ils jugent illégitime. Ils insistent pour que cette procédure..
Les avocats de 25 barreaux de tout le pays ont appelé le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont le mandat a expiré, à annuler la procédure d'élection d'un procureur général et d'un président de la Cour administrative suprême (CAS). Ils se sont..
" Les appels à stopper la procédure d'élection d'un président de la Cour administrative suprême et d'un procureur général appellent le Conseil supérieur de la magistrature à violer la Constitution, ce qui est inadmissible", indique le CSM dans une..
Dans une déclaration, l'Ordre des magistrats de Bulgarie s'est prononcé contre l'actuelle composition du Conseil supérieur de la Magistrature/CSM/ qui n'a pas les pouvoirs de désigner le procureur général et le président de la Cour administrative suprême...
Nouveau veto présidentiel, cette fois-ci sur le rétablissement des pouvoirs de l’Assemblée plénière du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ et du procureur général, comme annoncé par le service de presse du chef de l’État. "La réforme judiciaire..
Le procureur général par intérim Borislav Sarafov, le ministre de l'Intérieur Kalin Stoyanov et le secrétaire général du ministère Jivko Kotsev ont eu un petit déjeuner de travail à la résidence gouvernementale Boyana avec les ambassadeurs des pays de..
Les députés ont adopté des amendements constitutionnels pour une réforme du système judiciaire, qui sera dirigé par un Conseil supérieur judiciaire, avec des membres élus surtout par les milieux professionnels, et un Conseil supérieur des procureurs dont la..
Ce 19 décembre, la seule question figurant dans l’ordre du jour de l’Assemblée nationale sera le Projet de loi d’amendements à la Constitution de la République de Bulgarie soumis par PLC-BD, GERB-UFD et le MDL. Certaines modifications qui seront..
Selon le ministre de la Justice, Athanas Slavov, l'élection du nouveau procureur général aura lieu au plus tôt en début d'été prochain. A ses dires, la seule possibilité que ce délai soit avancé est que la loi sur le pouvoir judiciaire soit adoptée un mois..
"Les citoyens veulent voir que la loi est la même pour tous et que les corrompus sont derrière les barreaux." C'est ce qu'a déclaré à la RNB la cheffe du Parquet européen Laura Kövesi, en visite en Bulgarie. Dans le même temps, elle a souligné..
