Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La CC a tranché: "genre" n'est qu'une notion biologique!

Photo: http://www.constcourt.bg/

En vertu de la Constitution, la notion de „genre“ ne doit être considérée que dans un sens biologique. Ainsi en a décidé la Cour constitutionnelle /CC/ par 11 voix pour et une seule voix contre.

C'est le Collège civil auprès de la Cour suprême de cassation qui a saisi la Cour constitutionnelle demandant une interprétation de la notion de "genre".

La Cour constitutionnelle doit annoncer ses motifs concernant la notion de "genre", en se référant à la pratique de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg et de la Cour de Justice de l'UE.






Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Réouverture de la base bulgare en Antarctique...

La base bulgare en Antarctique "Saint Clément d'Ohrid" a officiellement rouvert ses portes. Les membres de l'équipe, dirigée par Christo Pimpirev, sont arrivés sur l'île Livingston. Le voyage a été effectué avec l'aide du navire militaire chilien "Aguilès"..

Publié le 25/11/24 à 10:22

Le Village de Noël ouvre ses portes devant le Palais de la Culture à Sofia...

Le "Sofia Christmas Fest" sera inauguré ce soir sur l'esplanade du Palais de la Culture. La 3e édition du festival débutera à 18H30 par un riche programme de divertissements dont la grande roue, un manège et des attractions pour petits et grands. Les..

Modifié le 23/11/24 à 09:18

La Grèce détachera plus d'agents au poste "Promachonas" à la frontière avec la Bulgarie...

Les autorités grecques ont décidé de détacher plus de policiers au poste-frontière "Promachonas" à la frontière avec la Bulgarie afin de faciliter le passage des automobilistes, comme annoncé par le correspondante de la RNB en Grèce, Katia Péeva. Chaque..

Publié le 22/11/24 à 17:32