En vertu de la Constitution, la notion de „genre“ ne doit être considérée que dans un sens biologique. Ainsi en a décidé la Cour constitutionnelle /CC/ par 11 voix pour et une seule voix contre.
C'est le Collège civil auprès de la Cour suprême de cassation qui a saisi la Cour constitutionnelle demandant une interprétation de la notion de "genre".
La Cour constitutionnelle doit annoncer ses motifs concernant la notion de "genre", en se référant à la pratique de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg et de la Cour de Justice de l'UE.
Des experts se réunissent à Sofia pour un "Real Estate Business Forum" sur le thème "Les standards du futur du milieu urbain". Les discussions porteront sur l'évolution du marché de l’immobilier à Sofia et dans la région. Une analyse de marché sera..
La Chine introduit un régime sans visa pour les voyages pour affaires, pour le tourisme, les visites de proches ou amis, visites officielles ou en transit pour les titulaires de passeports bulgares, à condition que les séjours ne dépassent pas 30 jours...
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Des centaines de mineurs ont manifesté devant le Conseil des ministres alors que le Conseil de partenariat tripartite y siégeait. Ils protestent contre..
Le nouveau poste frontalier "Xanthi - Roudozem" à la frontière gréco-bulgare doit être prêt d’ici le 31 décembre. C’est ce qu’a déclaré à des..