En vertu de la Constitution, la notion de „genre“ ne doit être considérée que dans un sens biologique. Ainsi en a décidé la Cour constitutionnelle /CC/ par 11 voix pour et une seule voix contre.
C'est le Collège civil auprès de la Cour suprême de cassation qui a saisi la Cour constitutionnelle demandant une interprétation de la notion de "genre".
La Cour constitutionnelle doit annoncer ses motifs concernant la notion de "genre", en se référant à la pratique de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg et de la Cour de Justice de l'UE.
Un homme d'affaires bulgare est mis en examen par le Parquet européen pour tentative de fraude avec des machines agricoles chinoises qu'il présentait comme bulgares. La Cour départementale de Sofia est saisie pour tentative de fraude sur un projet..
La première statue de marbre découverte le 3 juillet dernier lors des fouilles archéologiques sur le site Heraclea Sintica est probablement celle de Lucius, petit-fils de l'empereur Octave Auguste, comme annoncé par le chef des fouilles, Ludmil Vagalinski...
Des experts du ministère des Transports proposent de diviser la SNCF bulgare en trois lots, ce qui, selon eux, constitue la première étape vers un transport ferroviaire plus efficace et plus moderne, a rapporté la TV publique. N'empêche que les..
Le nouveau poste frontalier "Xanthi - Roudozem" à la frontière gréco-bulgare doit être prêt d’ici le 31 décembre. C’est ce qu’a déclaré à des..
Des centaines de mineurs ont manifesté devant le Conseil des ministres alors que le Conseil de partenariat tripartite y siégeait. Ils protestent contre..
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