Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

L'élection du président de la CREE est contraire à la Constitution...

Photo: BGNES

La Cour constitutionnelle a déclaré inconstitutionnelle la décision du parlement du 9 février 2022 confirmant l'élection du président de la Commission de régulation de l’Énergie et de l'Eau /CREE/. 9 magistrats sur 10 ont validé cet arrêt.

Rappelons qu'un recours avait déposé par 59 députés de l'opposition qui ont contesté l'élection de Stanislav Todorov à la tête de la CREE, les exigences à l'égard des candidats au poste ayant été modifiées pendant la procédure. Le verdict de la Cour constitutionnelle remet par conséquent en cause la légalité des décisions prises par Todorov en tant que président de la CREE.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

La Cour constitutionnelle a été saisie en vue de l’annulation partielle des élections

La justice a été saisie en vue de l’annulation partielle des élections. Peu après la demande introduite par "Il y a un tel peuple" qui a contesté les élections dans 52 bureaux de vote lors des législatives anticipées du 27 octobre, la Cour..

Publié le 08/11/24 à 16:48

Boyko Borissov furieux après la sortie d'Ilyana Yotova...

Le leader de GERB, Boyko Borissov a appelé l'institution présidentielle à présenter ses excuses après les propos d'Ilyana Yotova qui a remis en question la légitimité des élections législatives du 27 octobre. Si non, il faudra tout..

Publié le 08/11/24 à 13:49

Kaléidoscope des Balkans

Athènes exige le respect des droits des Grecs en Epire du Nord La Grèce a averti le premier ministre albanais Edi Rama que le respect des droits de la minorité grecque en Albanie restait une condition sine qua non pour l’adhésion de l’Albanie à..

Publié le 08/11/24 à 13:11