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La Macédoine du Nord n’a pas encore inscrit les Bulgares dans sa Constitution

"La Macédoine du Nord n’a pas encore adopté les amendements constitutionnels nécessaires pour inclure dans sa Constitution les citoyens d’autres origines comme par exemple les Bulgares". C’est ce qu’a établi un rapport présenté par Olivér Várhelyi,..

30.10.24 17:44 |

Le PS proposera une abrogation des amendements constitutionnels sur la nomination du gouvernement intérimaire

Le Parti socialiste proposera dans le prochain parlement une abrogation des amendements constitutionnels concernant la nomination d'un gouvernement intérimaire. Atanas Zafirov du PS a fait savoir que son parti ne participerait pas à des consultations sur..

22.08.24 15:48 |

Manifestation à Sofia de féministes et associations LGBT...

A Sofia a eu lieu une manifestation contre les amendements à la loi sur l'éducation préscolaire et scolaire, qui interdisent la "propagande" de l'orientation sexuelle non-traditionnelle parmi les enfants. Ces amendements ont été adoptés hier à l'Assemblée..

08.08.24 08:55 |

Un nouveau Conseil pour coordonner la politique des Bulgares de l'étranger...

En procédant à des amendements à la loi sur les Bulgares résidant à l'étranger, les parlementaires ont acté la création d'un Conseil de coordination des politiques à l'égard des Bulgares de l'étranger. Il s'agit d'un organisme consultatif permanent auprès..

24.04.24 13:41 |
Daniel Valtchev

En 6 mois, les parlementaires ont modifié 43 lois...

Pour la période juillet-décembre 2023, les députés bulgares ont adopté 51 amendements qui modifient 43 lois, 79% de ces lois ayant subi un amendement au moins. C'est un record pour les 12 dernières années, selon l'initiative citoyenne "Baromètre juridique"...

23.04.24 11:11 |

Les amendements à la Constitution ont entraîné des modifications à la loi sur la BNB...

Le président de la Cour des Comptes, Dimitar Glavtchev, désigné premier ministre intérimaire par le président Roumen Radev, n'aura pas droit à un congé sans solde, comme il en avait l'intention. Ce sont ses pouvoirs de président de la Cour des Comptes qui..

02.04.24 14:05 |

Les amendements constitutionnels limitent les pouvoirs du président, compliquant la formation d'un gouvernement intérimaire

La Bulgarie se dirige vers les sixièmes élections législatives anticipées en trois ans après que les trois mandats de formation d’un gouvernement ont été rendus au président Roumen Radev inaccomplis. Récemment encore, le président aurait mené..

02.04.24 13:15 |

Projet d’amendements à la Loi sur les étrangers facilitant les conditions de séjour

Lors de sa réunion ce 28 février, le gouvernement a adopté un projet d’amendements à la Loi sur les ressortissants étrangers en Bulgarie, l’objectif étant de faciliter les conditions de séjour de personnes provenant de pays tiers, notamment des..

28.02.24 16:08 |

L’opposition saisit la Cour constitutionnelle au sujet des amendements à la Constitution

Ce 11 janvier aura lieu la première session parlementaire de 2024. "Les premiers actes législatifs de cette nouvelle saison politique seront l’élection de juges constitutionnels du quota d’élus parlementaires et l’établissement des règles pour..

11.01.24 08:30 |

Les députés ont réduit le mandat du procureur général

Les députés ont adopté des amendements constitutionnels pour une réforme du système judiciaire, qui sera dirigé par un Conseil supérieur judiciaire, avec des membres élus surtout par les milieux professionnels, et un Conseil supérieur des procureurs dont la..

19.12.23 17:58 |
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