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от 09.00 часа

Roumen Radev a appelé les députés à remplir leur devoir à l'égard des électeurs

Le président Roumen Radev a déclaré devant des journalistes à Bruxelles qu'il espérait que les députés bulgares rempliraient leur devoir à l'égard de leurs électeurs et que le parlement pourrait enfin être constitué, car les problèmes auxquels le pays est..

21.10.22 13:22 |

Le CSM a reporté à l'unanimité l'examen des propositions de révocation du procureur général...

Le Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ a repoussé à l'unanimité l'examen des propositions de destitution du procureur général Ivan Guéchev, soumises par l'ancien ministre intérimaire de la Justice, Yanaki Stoïlov et l'actuelle ministre de la Justice,..

18.05.22 11:48 |
Nadéjda Yordanova

Révocation du procureur général : le CSM statuera le 4 mai...

Le Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ a reporté au 4 mai l'examen de la proposition de révocation du procureur général Ivan Guéchev, faite par la ministre de la Justice Nadéjda Yordanova, annonce l'agence BTA. La décision est dictée par une série..

12.04.22 13:17 |

Le CSM refuse de suivre la ministre de la Justice...

Le Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ a reporté sine die l'examen de la demande de la ministre de la Justice de révoquer le procureur général Ivan Guéchev. Les magistrats ont décidé de commencer par établir des règles spéciales sur une telle..

10.03.22 12:31 |

Les coupes budgétaires n'impacteront pas le fonctionnement du Parquet

"Le budget raboté du pouvoir judiciaire n'affectera pas le fonctionnement du Parquet". Tel est l'avis de la ministre de la Justice, Nadéjda Yordanova. Dans un avis adopté par le collège du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/, les magistrats..

18.02.22 13:12 |

Roumen Radev se dit pessimiste quant à une possible révocation du procureur général...

Le chef de l'Etat Roumen Radev n'a pas caché son scepticisme d'une éventuelle décision du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ de révoquer le procureur général Ivan Guéchev. D'un autre côté, il s'est déclaré satisfait de l'interprétation donnée par..

09.02.22 11:18 |

Le ministre de la Justice a le droit de demander la révocation du procureur général

La Constitution autorise le ministre de la Justice de proposer au Conseil supérieur de la Magistrature la révocation des présidents de la Cour suprême de cassation, la Cour administrative suprême et du procureur général. Telle a été la décision prise par..

08.02.22 13:23 |

Les magistrats de Bulgarie dans l'attente d'une réforme judiciaire...

  Selon un sondage, 90% des magistrats bulgares demandent des changements contre 9% seulement qui sont satisfaits du statu quo dans le système judiciaire, annonce l'agence BTA. Près de 100 juges de tout le pays ont participé au sondage dont 90% ont une..

17.01.22 11:03 |

La ministre de la Justice a demandé au CSM de rester en retrait

La ministre de la Justice Nadéjda Yordanova a appelé les membres du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ de se mettre en retrait pour permettre que les réformes dans le système judiciaire soient menées. "Je pense qu'il est grand temps d'arrêter de..

16.12.21 11:21 |

Election de procureurs délégués bulgares

Le collège des procureurs auprès du Conseil supérieur de la Magistrature a procédé à l'audition des candidats bulgares de procureurs délégués au Parquet européen. 21 sont les candidats dont il ne devrait en rester que 6. La procédure est organisée pour..

08.09.21 11:04 |
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