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от 15.00 часа

Les députés ont acté la démission du gouvernement

Au terme de longue discussions houleuses, les députés ont acté la démission du gouvernement de Boyko Borissov par 156 voix pour, sans aucune voix contre ni abstention. Les députés GERB ont refusé de voter, même s'ils étaient présents dans la salle. En..

16.04.21 13:24 |

Journée de la Constitution

Le président Roumen Radev a salué les juristes bulgares à l'occasion de leur fête professionnelle, soulignant que l'application des lois va bien au delà des dispositions régissant les relations sociales. Plus que de confirmer les normes d'éthique, les..

16.04.21 09:41 |

La "Bulgarie démocratique" propose des amendements au Code électoral et à la Constitution

Dès l'ouverture de la première séance de l'Assemblée nationale, la "Bulgarie démocratique" a déposé des propositions de modifications législatives de la Constitution et du Code électoral. Ainsi le mandat du procureur général passerait de 7 à 5 ans, ce..

15.04.21 19:35 |

Nommer un procureur pour enquêter sur le procureur général est un acte anticonstitutionnel

"La figure du procureur spécial chargé d'enquêter sur le procureur général de la République est contraire à la Constitution". Tel est l'avis du Comité bulgare d'Helsinki, faisant suite à la procédure engagée auprès de la Cour constitutionnelle sur des..

09.04.21 14:01 |

Les Bulgares peuvent être mentionnés dans la Constitution de la Macédoine du Nord

Le chef de la diplomatie macédonienne, Bujar Osmani a déclaré qu'il ne s'opposait pas à ce que les Bulgares soient mentionnés, au côté des autres ethnies, dans la Constitution de son pays, si cela a de l'importance pour la Bulgarie. "Les Bulgares de..

05.03.21 11:29 |

La Commission de Venise a donné son avis sur l'évolution de la Constitution bulgare

La Commission de Venise auprès du Conseil de l'Europe a présenté son rapport sur l'évolution de la Constitution amorcée par la Bulgarie. Elle exprime son regret que les changements ne soient pas précédés d'un débat et d'une plus ample explication, annonce..

23.11.20 11:50 |

Les députés ont rejeté la demande de démission de la présidente de l'Assemblée nationale

La demande du PS et du MDL de destitution de la présidente de l'Assemblée nationale, Tsvéta Karayanchéva a été rejetée par 126 voix contre, celles de GERB, des "Patriotes unis", de VOLIA et d'une partie des parlementaires sans étiquette. La démission..

15.10.20 14:20 |

Roumen Radev saisit la Cour constitutionnelle au sujet de la commission sur la Constitution

Le président Roumen Radev a saisi la Cour constitutionnelle au sujet de la décision de l'Assemblée nationale du 2 octobre dernier de créer une commission parlementaire ad hoc sur le projet de nouvelle Constitution. Selon Radev, l'Assemblée constituante est..

13.10.20 16:53 |

Tsveta Karayantcheva : GERB se prépare pour des législatives régulières...

Dans deux mois sera engagée la procédure d’examen de la nouvelle Constitution. C’est ce qu’a déclaré devant des journalistes la présidente du parlement, Tsveta Karayantcheva. Elle a déclaré que GERB se préparait pour les législatives régulières du..

08.09.20 13:49 |

GERB a déposé au parlement le projet de nouvelle Constitution

GERB a déposé à la chancellerie du parlement son projet de nouvelle Constitution, ainsi qu’un projet de convocation d’une Assemblée constituante. Le parti au pouvoir a réussi à rassembler 127 signatures de parlementaires. Les deux projets ont été déposés..

02.09.20 20:06 |
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