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от 07.00 часа

Roumen Radev : "Le développement démocratique de la Bulgarie relève entièrement de notre responsabilité"...

Le président Roumen Radev a exprimé l'espoir que les parlementaires réussiront à élire rapidement le nouveau président de l'Assemblée nationale, comme annoncé par l'agence BTA. Après la prestation de serment des nouveaux juges constitutionnels, le..

14.11.24 12:47 |

Skopje demande des concessions pour inscrire les Bulgares dans la Constitution...

"L'entrée en vigueur différée des amendements constitutionnels est d'une importance clé pour nous". C'est ce qu'a déclaré le ministre des Affaires étrangères de la Macédoine du Nord, Timcho Muzunski sur la chaîne de TV "Sitel". Il a défendu la position de..

20.08.24 10:06 |

La Cour constitutionnelle a rejeté la réforme judiciaire

La Cour constitutionnelle a jugé anticonstitutionnels et n’a donc pas validé la plupart des amendements à la Constitution adoptés par l’Assemblée nationale à la fin de 2023. Elle avait été saisie par le président Roumen Radev appuyé par 48 députés...

26.07.24 16:10 |

La Cour constitutionnelle examinera les recours contre les amendements à la Constitution

La Cour constitutionnelle a jugé recevables les recours du président Roumen Radev et de 48 députés de l'opposition contre les amendements à la Loi fondamentale de la Bulgarie. En les jugeant similaires, la cour examinera les deux recours en parallèle...

08.03.24 14:50 |

Amendements à la Constitution : la Cour constitutionnelle examine le recours des députés

La Cour constitutionnelle a ouvert une procédure au sujet du recours contre les amendements constitutionnels déposé par 48 députés de "Renaissance" et "Il y a un tel peuple". Les députés s’attaquent à tous les textes adoptés. D’après Kostadin..

12.01.24 14:26 |

Le ministre de la Justice a scellé les amendements constitutionnels

Athanas Slavov, ministre de la Justice, a apposé le sceau d’Etat aux amendements à la Constitution entérinés par le parlement ce 20 décembre avec 165 voix pour. Le cachet de cire rouge est apposé lors de l’adoption d’une nouvelle Constitution, des..

20.12.23 18:22 |

Le président saisit la Cour constitutionnelle au sujet des "expérimentations" sur la loi fondamentale

Lors d’un point-presse, le président Roumen Radev a déclaré qu’il saisirait la Cour constitutionnelle en raison des amendements à la Constitutions adoptés par le parlement plus tôt dans la journée. "Les Bulgares paieront cher ces expérimentations..

20.12.23 16:46 |

Le parlement planche sur les amendements constitutionnels

Ce 19 décembre, la seule question figurant dans l’ordre du jour de l’Assemblée nationale sera le Projet de loi d’amendements à la Constitution de la République de Bulgarie soumis par PLC-BD, GERB-UFD et le MDL. Certaines modifications qui seront..

19.12.23 08:30 |

Débat en Macédoine du Nord sur l’inscription des Bulgares dans la Constitution

Le parlement à Skopje a lancé les débats sur les amendements à la Constitution de la Macédoine du Nord demandées par la Bulgarie. La procédure fait suite au vote de la Commission aux affaires constitutionnelles qui a confirmé la nécessité..

18.08.23 17:36 |
Délyan Péevski

"Bulgarie démocratique" demande le retrait de Délyan Péevski de la commission constitutionnelle...

Le coprésident de "Bulgarie démocratique" Hristo Ivanov a appelé à la refonte de la commission parlementaire en charge des affaires constitutionnelles dont fait partie le député MDL Délyan Péevski. Le vice-président du MDL, Yordan Tsonev a répondu que..

08.06.23 12:03 |
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