En vertu de la Constitution, la notion de „genre“ ne doit être considérée que dans un sens biologique. Ainsi en a décidé la Cour constitutionnelle /CC/ par 11 voix pour et une seule voix contre.
C'est le Collège civil auprès de la Cour suprême de cassation qui a saisi la Cour constitutionnelle demandant une interprétation de la notion de "genre".
La Cour constitutionnelle doit annoncer ses motifs concernant la notion de "genre", en se référant à la pratique de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg et de la Cour de Justice de l'UE.
La Caisse nationale d'assurance maladie /CNAM/ pourra disposer de 600 millions d'euros de plus l'an prochain, comme prévu dans son budget. En 2025, les dépenses de la CNAM devraient atteindre 4.7 milliards d'euros, autant que le montant des recettes...
Une mission de l'Agence internationale de l'énergie atomique /AIEA/ a eu lieu à la centrale de Kozlodouy pour vérifier si la sécurité de l'exploitation du site répond aux normes requises. Au cours des trois dernières semaines, 13 experts de 10 pays ont..
Des représentants du Parlement européen et de la Commission européenne visiteront le pont "Danube 2" à Vidin, à la frontière avec la Roumanie ce 6 décembre à l'initiative des eurodéputés GERB/PPE Emil Radev et Andrey Novakov. Le groupe comprend notamment..
Des centaines de mineurs ont manifesté devant le Conseil des ministres alors que le Conseil de partenariat tripartite y siégeait. Ils protestent contre..
Le nouveau poste frontalier "Xanthi - Roudozem" à la frontière gréco-bulgare doit être prêt d’ici le 31 décembre. C’est ce qu’a déclaré à des..
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