En vertu de la Constitution, la notion de „genre“ ne doit être considérée que dans un sens biologique. Ainsi en a décidé la Cour constitutionnelle /CC/ par 11 voix pour et une seule voix contre.
C'est le Collège civil auprès de la Cour suprême de cassation qui a saisi la Cour constitutionnelle demandant une interprétation de la notion de "genre".
La Cour constitutionnelle doit annoncer ses motifs concernant la notion de "genre", en se référant à la pratique de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg et de la Cour de Justice de l'UE.
Des représentants de l’association citoyenne "Hirondelle blanche" manifesteront ce 5 décembre devant l’Inspection régionale de l’environnement et des eaux à Varna. Ils se rassembleront en raison d’une réunion de l’Inspection où doit être abordé le..
La Commission européenne /CE/ a demandé à la Bulgarie d'appliquer d'urgence un train de mesures pour liquider le foyer de peste des petits ruminants à Vélingrad. Un avis de la Direction "Gestion de crises dans l'alimentation, les animaux et les végétaux"..
Lors du Conseil des ministres, le premier ministre Dimitar Glavtchev a confirmé le feu vert du gouvernement néerlandais à l'adhésion complète de la Bulgarie à l'espace Schengen, précisant que d'après l'Académie bulgare des Sciences, l'appartenance à..
Des centaines de mineurs ont manifesté devant le Conseil des ministres alors que le Conseil de partenariat tripartite y siégeait. Ils protestent contre..
Le nouveau poste frontalier "Xanthi - Roudozem" à la frontière gréco-bulgare doit être prêt d’ici le 31 décembre. C’est ce qu’a déclaré à des..
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