En vertu de la Constitution, la notion de „genre“ ne doit être considérée que dans un sens biologique. Ainsi en a décidé la Cour constitutionnelle /CC/ par 11 voix pour et une seule voix contre.
C'est le Collège civil auprès de la Cour suprême de cassation qui a saisi la Cour constitutionnelle demandant une interprétation de la notion de "genre".
La Cour constitutionnelle doit annoncer ses motifs concernant la notion de "genre", en se référant à la pratique de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg et de la Cour de Justice de l'UE.
10 membres d'une bande organisée de trafic de migrants ont été interpellées dans une opération dans la région de Bourgas, y compris le chef du groupe âgé de 30 ans. L'enquête contre la bande a duré un an après un signalement envoyé à l'Agence d’État de la..
La Cour d'Appel de Sofia a confirmé le jugement du tribunal de première instance qui a ordonné d'émettre un mandat d'arrêt européen contre Stoyan Mavrodiev, ancien directeur exécutif de la Banque bulgare de Développement /BBD/, accusé d'appropriation..
"Nous réclamons la démission des responsables de l'Agence bulgare de la sécurité sanitaire des aliments/ ABSSA/, à cause de leur incapacité de régler les problèmes, concrètement l'épidémie de peste des petits ruminants à Velingrad". C'est ce qu'a déclaré à..
Des centaines de mineurs ont manifesté devant le Conseil des ministres alors que le Conseil de partenariat tripartite y siégeait. Ils protestent contre..
Le nouveau poste frontalier "Xanthi - Roudozem" à la frontière gréco-bulgare doit être prêt d’ici le 31 décembre. C’est ce qu’a déclaré à des..
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